Depuis l’intervention de l’État dans le domaine de la santé et des services sociaux, on peut considérer l’évolution du réseau socio-sanitaire comme un continuel «work in progress» i.e. en constant ajustement. Certaines législations ont particulièrement marqué la gouvernance de ce réseau. C’est particulièrement le cas de législations récentes issues des projets de loi 25 et 83. Continuer la lecture de « LE CHAMP DE COMPÉTENCE D’UN C.A. D’UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. RAPPORT À L’IGOPP. »
Auteur/autrice : Jean-Claude Deschênes
LA GOUVERNE DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. PROPOSITIONS À LA COMMISSION CLAIR.
Tout comme l’imputabilité, la gouverne est un terme rébarbatif, mais le concept émerge avec force dans le secteur public. Appliqué à l’ensemble des services de santé et des services sociaux, ce terme réfère à l’arrangement institutionnel des principaux éléments du système de santé et de services sociaux. Continuer la lecture de « LA GOUVERNE DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. PROPOSITIONS À LA COMMISSION CLAIR. »
EXAMEN DES RESPONSABILITÉS RESPECTIVES DU MSSS, DES RÉGIES RÉGIONALES ET DES ÉTABLISSEMENTS.
En confiant le mandat d’examiner les responsabilités respectives du
ministère de la santé et des services sociaux, des régies régionales et des
établissements, le ministre, monsieur Jean Rochon, manifestait son désir de voir apparaître une perspective nouvelle sur l’ensemble du système de santé et de services sociaux québécois. Notre mandat s’inscrit dans le cadre de la mission du ministère d’améliorer la santé et le bien-être de la population et nous en tenons compte dans notre examen des rôles et des interfaces entre le ministère, les régies régionales et les établissements. Continuer la lecture de « EXAMEN DES RESPONSABILITÉS RESPECTIVES DU MSSS, DES RÉGIES RÉGIONALES ET DES ÉTABLISSEMENTS. »
LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC.
En 1961, le gouvernement du Québec avait créé une Régie d’épuration des eaux usées. Cet organisme avait alors mandat d’examiner et d’approuver les projets d’infrastructures municipales concernant les eaux usées. En 1965, elle fut remplacée par la Régies des eaux du Québec. Au mandat initial s’ajoutait alors une juridiction sur les réseaux d’eau potable. En 1972, les Services de protection de l’environnement remplacèrent la Régie en greffant une composante importante : les services de génie sanitaire et une partie des laboratoires du ministère des Affaires sociales. Jusqu’en 1980, le ministre des Affaires municipales assuma la responsabilité de ces services.
À la création du ministère de l’Environnment, en 1980, on ajoute la Direction générale des eaux du ministère des Richesses naturelles (gestion des barrages, météorologie, etc). Au même moment, le ministère de l’Environnement se déploie géographiquement et crée un bureau régional dans chacune des régions administratives du Québec. Il démarre aussi un vaste projet : le Programme d’assainissement des eaux…
P_La planification stratégique au ministère de l’Environnement du Québec (2)
LA PRÉSIDENCE D’UN CA D’UNE SOCIÉTÉ D’ÉTAT. QUESTIONS ET RÉPONSES.
Le présent texte vise d’abord à mettre en évidence les diverses responsabilités du président du conseil d’administration d’une société d’État.
Il existe une grande diversité de sociétés d’État. Mais, aussi considérable soit-elle, cette diversité n’empêche en rien d’aborder les rôles et responsabilités des conseils d’administration et de leur président dans une perspective globale. Bien sûr, l’application du contenu du présent document à leur réalité particulière exigera des adaptations, mais les questions qui y sont abordées concernent tous les C. A. et leur président. Continuer la lecture de « LA PRÉSIDENCE D’UN CA D’UNE SOCIÉTÉ D’ÉTAT. QUESTIONS ET RÉPONSES. »